Permis de construire n° PC 09504213B0001 à Baillet-en-France

Permis de construire

N° PC 09504213B0001

Ville de Baillet-en-France · 95560

Bénéficiaire

PARIS INTERNATIONAL GOLF

Adresse du terrain

18 RTE DU GOLF BAILLET-EN-FRANCE 95560

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 47

Superficie du terrain

549671 m²

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationPARIS INTERNATIONAL GOLF

SIREN433463296

Code postal95560

LocalitéBAILLET-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBaillet-en-France (95042)

Code postal95560

Adresse18 RTE DU GOLF BAILLET-EN-FRANCE 95560

ParcellesB 47

Superficie terrain549671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²

Surface commerce créée199 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.