Permis de construire n° PC 09504212E0014 à Baillet-en-France

Permis de construire

N° PC 09504212E0014

Ville de Baillet-en-France · 95560

Bénéficiaire

SIAEP DE LA REGION DE MONTSOULT

Adresse du terrain

CHEMIN DES QUATRE ORMES LES ESPINETTES BAILLET-EN-FRANCE 95560

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 75

Superficie du terrain

5920 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/02/2013

👤Demandeur

DénominationSIAEP DE LA REGION DE MONTSOULT

SIRET25950049400010

SIREN259500494

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBaillet-en-France (95042)

Code postal95560

AdresseCHEMIN DES QUATRE ORMES LES ESPINETTES BAILLET-EN-FRANCE 95560

ParcellesZB 75

Superficie terrain5920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée315 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée315 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.