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Permis de construire
N° PC 09504218B0008
Ville de Baillet-en-France · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMI DES PEUPLIERS BAILLET EN FRANCE 95560
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 32
Superficie du terrain
1568 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBaillet-en-France (95042)
Code postal95560
Adresse5 CHEMI DES PEUPLIERS BAILLET EN FRANCE 95560
ParcellesZD 32
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant192 m²
Surface habitable issue de transfo69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.