1. Accueil
  2. Cadastre Baillet-en-France
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09504214B0002
Permis de construire
N° PC 09504214B0002
Ville de Baillet-en-France · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE JEAN NICOLAS BAILLET-EN-FRANCE 95560
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 627 · D 136
Superficie du terrain
763 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
226 m²
← Toutes les autorisations à Baillet-en-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/04/2016
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéMAFFLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBaillet-en-France (95042)
Code postal95560
Adresse46 RUE JEAN NICOLAS BAILLET-EN-FRANCE 95560
ParcellesC 627 · D 136
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée226 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.