Permis d'aménager n° PA 09504218B0001 à Baillet-en-France

Permis d'aménager

N° PA 09504218B0001

Ville de Baillet-en-France · 95560

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE JEAN NICOLAS BAILLET EN FRANCE 95560

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 68

Superficie du terrain

570068 m²

← Toutes les autorisations à Baillet-en-France Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

SIRET21950042800012

SIREN219500428

Code postal95560

LocalitéBAILLET-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBaillet-en-France (95042)

Code postal95560

Adresse2 RUE JEAN NICOLAS BAILLET EN FRANCE 95560

ParcellesA 68

Superficie terrain570068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.