Permis de construire
N° PC 06601322C0001
Ville de Baillestavy · 66320
Bénéficiaire
OVELLAS D AMONT
Adresse du terrain
MAS D'EN COUGAT - EL BAC D BAILLESTAVY 66320
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 35
Superficie du terrain
77990 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationOVELLAS D AMONT
SIRET84536946100015
SIREN845369461
Code postal66320
LocalitéBAILLESTAVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneBaillestavy (66013)
Code postal66320
AdresseMAS D'EN COUGAT - EL BAC D BAILLESTAVY 66320
ParcellesB 35
Superficie terrain77990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²
Surface locaux créée210 m²
Surface agricole avant395 m²
Surface agricole créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.