Permis de construire n° PC 0280211400003 à Bailleau-le-Pin

Permis de construire

N° PC 0280211400003

Ville de Bailleau-le-Pin · 28120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE DES FONTAINES POMMERAY BAILLEAU-LE-PIN 28120

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 805

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bailleau-le-Pin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/09/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux12/06/2015

👤Demandeur

Code postal28120

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBailleau-le-Pin (28021)

Code postal28120

Adresse1BIS RUE DES FONTAINES POMMERAY BAILLEAU-LE-PIN 28120

ParcellesD 805

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.