Déclaration préalable de travaux
N° DP 0280212000041
Ville de Bailleau-le-Pin · 28120
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
SIRET50368180100935
SIREN503681801
Code postal45166
LocalitéOLIVET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneBailleau-le-Pin (28021)
Code postal28120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.