Déclaration préalable de travaux n° DP 0280211800038 à Bailleau-le-Pin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280211800038

Ville de Bailleau-le-Pin · 28120

Bénéficiaire

SYNELVA COLLECTIVITES

Adresse du terrain

RUE DE BEAUFRANCOIS BAILLEAU-LE-PIN 28120

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 299

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

DénominationSYNELVA COLLECTIVITES

SIRET82362648600026

SIREN823626486

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBailleau-le-Pin (28021)

Code postal28120

AdresseRUE DE BEAUFRANCOIS BAILLEAU-LE-PIN 28120

ParcellesC 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.