Déclaration préalable de travaux n° DP 0280211800013 à Bailleau-le-Pin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280211800013

Ville de Bailleau-le-Pin · 28120

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

5004 RTE D ILLIERS BAILLEAU LE PIN

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 86

Superficie du terrain

11483 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBailleau-le-Pin (28021)

Code postal28120

Adresse5004 RTE D ILLIERS BAILLEAU LE PIN

ParcellesZL 86

Superficie terrain11483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.