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Permis d'aménager
N° PA 0280222400001
Ville de Bailleau-l'Évêque · 28300
Bénéficiaire
CHARTRES AMENAGEMENT
Adresse du terrain
9 RUE DU BOIS HERBIN BAILLEAU L EVEQUE 28300
Date d'autorisation
13/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 696 · 0F 695 · 0F 592
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationCHARTRES AMENAGEMENT
SIRET51495010400018
SIREN514950104
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneBailleau-l'Évêque (28022)
Code postal28300
Adresse9 RUE DU BOIS HERBIN BAILLEAU L EVEQUE 28300
Parcelles0F 696 · 0F 695 · 0F 592
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.