Permis de construire n° PC 0280222500004 à Bailleau-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 0280222500004

Ville de Bailleau-l'Évêque · 28300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE

Adresse du terrain

5 DES TILLEULS BAILLEAU-L'AÃÂVAÃÂQUE 28300

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 46 · 0F 45

Superficie du terrain

3269 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE

SIRET21280022100013

SIREN212800221

Code postal28300

LocalitéBAILLEAU-L'AÃÂVAÃÂQUE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBailleau-l'Évêque (28022)

Code postal28300

Adresse5 DES TILLEULS BAILLEAU-L'AÃÂVAÃÂQUE 28300

Parcelles0F 46 · 0F 45

Superficie terrain3269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant368 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.