Permis de construire
N° PC 0280222500004
Ville de Bailleau-l'Évêque · 28300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE
Adresse du terrain
5 DES TILLEULS BAILLEAU-L'A‰VAŠQUE 28300
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 46 · 0F 45
Superficie du terrain
3269 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE
SIRET21280022100013
SIREN212800221
Code postal28300
LocalitéBAILLEAU-L'A‰VAŠQUE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneBailleau-l'Évêque (28022)
Code postal28300
Adresse5 DES TILLEULS BAILLEAU-L'A‰VAŠQUE 28300
Parcelles0F 46 · 0F 45
Superficie terrain3269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant368 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.