Permis de construire n° PC 0280221600005 à Bailleau-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 0280221600005

Ville de Bailleau-l'Évêque · 28300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FOSSES MALLETTES DALLONVIL BAILLEAU-L'EVEQUE

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 9

Superficie du terrain

33606 m²

Surface locaux créée

1446 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bailleau-l'Évêque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/12/2016

👤Demandeur

Code postal28300

LocalitéBAILLEAU L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBailleau-l'Évêque (28022)

Code postal28300

AdresseLES FOSSES MALLETTES DALLONVIL BAILLEAU-L'EVEQUE

ParcellesZV 9

Superficie terrain33606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1446 m²

Surface agricole créée1446 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.