Permis de construire
N° PC 06408712R0006
Ville de Baigts-de-Béarn · 64300
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
Adresse du terrain
BELLEVUE BAIGTS-DE-BEARN 64300
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 492
Superficie du terrain
5080 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
SIRET25640388200028
SIREN256403882
Code postal64170
LocalitéARTIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBaigts-de-Béarn (64087)
Code postal64300
AdresseBELLEVUE BAIGTS-DE-BEARN 64300
ParcellesC 492
Superficie terrain5080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.