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Permis de construire
N° PC 07004717C0003
Ville de Baignes · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIGNES
Adresse du terrain
GRANDE RUE BAIGNES 70000
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 901
Superficie du terrain
267 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017
Ouverture du chantier17/07/2018
Achèvement des travaux15/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIGNES
SIRET21700047000013
SIREN217000470
Code postal70000
LocalitéBAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBaignes (70047)
Code postal70000
AdresseGRANDE RUE BAIGNES 70000
ParcellesB 901
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²
Surface locaux démolie120 m²
Surface locaux transformée188 m²
Surface agricole avant308 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.