Permis de démolir
N° PD 07004722C0001
Ville de Baignes · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE VELLE-LE-CHATEL BAIGNES 70000
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 470 · B 508
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéBAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBaignes (70047)
Code postal70000
AdresseRTE DE VELLE-LE-CHATEL BAIGNES 70000
ParcellesB 470 · B 508
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.