Permis de construire n° PC 07004715C0001 à Baignes

Permis de construire

N° PC 07004715C0001

Ville de Baignes · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA PLANCHE VELAZE BAIGNES 70000

Date d'autorisation

04/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 892 · B 890 · B 887

Superficie du terrain

2063 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/04/2015

Ouverture du chantier04/04/2015

Achèvement des travaux02/12/2015

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBaignes (70047)

Code postal70000

Adresse5 RUE DE LA PLANCHE VELAZE BAIGNES 70000

ParcellesB 892 · B 890 · B 887

Superficie terrain2063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.