Déclaration préalable de travaux
N° DP 97110322R3005
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
Adresse du terrain
RUE GILBERT METAINVILLE BRAGELOGNE BAIE-MAHAULT 97122
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 195
Superficie du terrain
Surface locaux créée
371 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIE-MAHAULT
SIRET21971103300015
SIREN219711033
Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseRUE GILBERT METAINVILLE BRAGELOGNE BAIE-MAHAULT 97122
ParcellesBP 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²
Surface publique créée371 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.