Déclaration préalable de travaux n° DP 97110318R3047 à Baie-Mahault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97110318R3047

Ville de Baie-Mahault · 97122

Bénéficiaire

CLA RESTAURATION

Adresse du terrain

IMPASSE LES PALETUVIERS ZI JARRY BAIE-MAHAULT 97122

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 213

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationCLA RESTAURATION

SIRET83475602500013

SIREN834756025

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBaie-Mahault (97103)

Code postal97122

AdresseIMPASSE LES PALETUVIERS ZI JARRY BAIE-MAHAULT 97122

ParcellesAN 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface commerce créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.