Permis de construire
N° PC 97110323R1199
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
IMPASSE DU SIFFLEUR BAIE-MAHAULT 97122
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 1866
Superficie du terrain
1326 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET31900007100252
SIREN319000071
Code postal97100
LocalitéBASSE-TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseIMPASSE DU SIFFLEUR BAIE-MAHAULT 97122
ParcellesAX 1866
Superficie terrain1326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface publique avant217 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.