Permis de construire n° PC 97110322R1036 à Baie-Mahault

Permis de construire

N° PC 97110322R1036

Ville de Baie-Mahault · 97122

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

Adresse du terrain

ROUTE DE FOND SARRAIL BAIE-MAHAULT 97122

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE

SIRET20001865300010

SIREN200018653

Code postal97110

LocalitéPOINTE-A-PITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBaie-Mahault (97103)

Code postal97122

AdresseROUTE DE FOND SARRAIL BAIE-MAHAULT 97122

ParcellesAI 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.