Permis de construire n° PC 97110321R1085 à Baie-Mahault

Permis de construire

N° PC 97110321R1085

Ville de Baie-Mahault · 97122

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

FOND SARRAIL BAIE-MAHAULT 97122

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 17 · AI 10 · AI 18

Superficie du terrain

99504 m²

Surface locaux créée

12964 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600023

SIREN180092256

Code postal94270

LocalitéLE KREMLIN-BICETRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBaie-Mahault (97103)

Code postal97122

AdresseFOND SARRAIL BAIE-MAHAULT 97122

ParcellesAI 17 · AI 10 · AI 18

Superficie terrain99504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18341 m²

Surface locaux créée12964 m²

Surface locaux démolie1181 m²

Surface publique avant18341 m²

Surface publique créée12964 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.