Permis de construire
N° PC 97110321R1085
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
FOND SARRAIL BAIE-MAHAULT 97122
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 17 · AI 10 · AI 18
Superficie du terrain
99504 m²
Surface locaux créée
12964 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIRET18009225600023
SIREN180092256
Code postal94270
LocalitéLE KREMLIN-BICETRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseFOND SARRAIL BAIE-MAHAULT 97122
ParcellesAI 17 · AI 10 · AI 18
Superficie terrain99504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18341 m²
Surface locaux créée12964 m²
Surface locaux démolie1181 m²
Surface publique avant18341 m²
Surface publique créée12964 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.