Permis de construire
N° PC 97110319R1124
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
CLERC LOCATION 1
Adresse du terrain
3 LOTISSEMENT LES CITEES FLE MOUDONG CENTRE BAIE-MAHAULT 97122
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 498
Superficie du terrain
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

DénominationCLERC LOCATION 1
SIRET41988394700048
SIREN419883947
Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
Adresse3 LOTISSEMENT LES CITEES FLE MOUDONG CENTRE BAIE-MAHAULT 97122
ParcellesAT 498
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.