Permis de construire n° PC 97110318R1052 à Baie-Mahault

Permis de construire

N° PC 97110318R1052

Ville de Baie-Mahault · 97122

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Adresse du terrain

BELLECOUR BAIE-MAHAULT 97122

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIE-MAHAULT

SIRET21971103300015

SIREN219711033

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneBaie-Mahault (97103)

Code postal97122

AdresseBELLECOUR BAIE-MAHAULT 97122

ParcellesAC 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée262 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.