Permis de construire
N° PC 97110314R1100
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CONVENANCE BAIE MAHAULT 97122
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 259
Superficie du terrain
24960 m²
Surface locaux créée
475 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseCONVENANCE BAIE MAHAULT 97122
ParcellesBH 259
Superficie terrain24960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée475 m²
Surface agricole créée475 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.