Déclaration préalable de travaux
N° DP 97110314R3076
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLECOUR BAIE MAHAULT 97122
Date d'autorisation
29/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 196
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseBELLECOUR BAIE MAHAULT 97122
ParcellesAC 196
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée168 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.