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Permis de construire
N° PC 97110317R1154
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
CVM
Adresse du terrain
09 LOTISSEMENT RESIDENCE AXE CONVENANCE BAIE-MAHAULT 97122
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 303
Superficie du terrain
989 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/12/2017
Ouverture du chantier19/02/2018
Achèvement des travaux04/09/2018

👤Demandeur

DénominationCVM
SIRET39893141000037
SIREN398931410
Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
Adresse09 LOTISSEMENT RESIDENCE AXE CONVENANCE BAIE-MAHAULT 97122
ParcellesAW 303
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.