Permis de construire
N° PC 97110313R1164
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DUMONTER BAIE MAHAULT 97122
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 1123
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/10/2016
Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseDUMONTER BAIE MAHAULT 97122
ParcellesBN 1123
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.