Permis d'aménager
N° PA 97110307R2002
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLECOUR BAIE MAHAULT 97122
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 56
Superficie du terrain
20223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal97190
LocalitéGOSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseBELLECOUR BAIE MAHAULT 97122
ParcellesAY 56
Superficie terrain20223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.