Permis d'aménager
N° PA 97110313R2004
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JABRUN BAIE MAHAULT 97122
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 463 · AV 462 · AV 461
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/11/2015
Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

Code postal97170
LocalitéPETIT BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseJABRUN BAIE MAHAULT 97122
ParcellesAV 463 · AV 462 · AV 461
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.