Permis d'aménager
N° PA 97110314R2006
Ville de Baie-Mahault · 97122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BUDAN BAIE MAHAULT 97122
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 324 · AY 325
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneBaie-Mahault (97103)
Code postal97122
AdresseBUDAN BAIE MAHAULT 97122
ParcellesAY 324 · AY 325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.