Permis d'aménager
N° PA 03501018B0001
Ville de Baguer-Pican · 35120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGUER PICAN
Adresse du terrain
LA CROIX VERTE BAGUER-PICAN 35120
Date d'autorisation
13/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 27
Superficie du terrain
8114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGUER PICAN
SIRET21350010100018
SIREN213500101
Code postal35120
LocalitéBAGUER-PICAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBaguer-Pican (35010)
Code postal35120
AdresseLA CROIX VERTE BAGUER-PICAN 35120
ParcellesZC 27
Superficie terrain8114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.