Déclaration préalable de travaux n° DP 03501013S0009 à Baguer-Pican

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03501013S0009

Ville de Baguer-Pican · 35120

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM PRIVE DE PEAN RD 80 PEAN BAGUER-PICAN 35120

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 938

Superficie du terrain

4103 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBaguer-Pican (35010)

Code postal35120

AdresseCHEM PRIVE DE PEAN RD 80 PEAN BAGUER-PICAN 35120

ParcellesA 938

Superficie terrain4103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.