Déclaration préalable de travaux
N° DP 03500923B0041
Ville de Baguer-Morvan · 35120
Bénéficiaire
J.J. PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
5 LA BASSE ROCHE BAGUER-MORVAN 35120
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 835 · G 489 · G 488
Superficie du terrain
2687 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationJ.J. PARTICIPATIONS
SIRET48425535100013
SIREN484255351
Code postal69160
LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBaguer-Morvan (35009)
Code postal35120
Adresse5 LA BASSE ROCHE BAGUER-MORVAN 35120
ParcellesG 835 · G 489 · G 488
Superficie terrain2687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.