Déclaration préalable de travaux n° DP 03500923B0041 à Baguer-Morvan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03500923B0041

Ville de Baguer-Morvan · 35120

Bénéficiaire

J.J. PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

5 LA BASSE ROCHE BAGUER-MORVAN 35120

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 835 · G 489 · G 488

Superficie du terrain

2687 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationJ.J. PARTICIPATIONS

SIRET48425535100013

SIREN484255351

Code postal69160

LocalitéTASSIN LA DEMI LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBaguer-Morvan (35009)

Code postal35120

Adresse5 LA BASSE ROCHE BAGUER-MORVAN 35120

ParcellesG 835 · G 489 · G 488

Superficie terrain2687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.