Déclaration préalable de travaux n° DP 03500924B0037 à Baguer-Morvan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03500924B0037

Ville de Baguer-Morvan · 35120

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

D78 LE PRE BAGUER-MORVAN 35120

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 619

Superficie du terrain

6 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBaguer-Morvan (35009)

Code postal35120

AdresseD78 LE PRE BAGUER-MORVAN 35120

ParcellesF 619

Superficie terrain6 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.