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Permis de construire
N° PC 03500918B0001
Ville de Baguer-Morvan · 35120
Bénéficiaire
SCI LE CLOS CHAPELLE
Adresse du terrain
ZA LA ROCHE BLANCHE BAGUER-MORVAN 35120
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 646
Superficie du terrain
846 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS CHAPELLE
SIREN800545592
Code postal35120
LocalitéBAGUER-MORVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBaguer-Morvan (35009)
Code postal35120
AdresseZA LA ROCHE BLANCHE BAGUER-MORVAN 35120
ParcellesA 646
Superficie terrain846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface commerce avant193 m²
Surface commerce créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.