Permis de construire
N° PC 03500915S0006
Ville de Baguer-Morvan · 35120
Bénéficiaire
GAEC DES RIGNOCHAIS
Adresse du terrain
LES RIGNOCHAIS BAGUER-MORVAN 35120
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D1 779 · D1 777 · D1 290
Superficie du terrain
19180 m²
Surface locaux créée
1535 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES RIGNOCHAIS
SIRET49455766300015
SIREN494557663
Code postal35120
LocalitéBAGUER-MORVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBaguer-Morvan (35009)
Code postal35120
AdresseLES RIGNOCHAIS BAGUER-MORVAN 35120
ParcellesD1 779 · D1 777 · D1 290
Superficie terrain19180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3358 m²
Surface locaux créée1535 m²
Surface agricole avant3358 m²
Surface agricole créée1535 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.