Permis de construire
N° PC 03500915B0012
Ville de Baguer-Morvan · 35120
Bénéficiaire
EARL DU GRAND CLOS
Adresse du terrain
LE GRAND CLOS BAGUER-MORVAN 35120
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 10 · A 11 · A 12
Superficie du terrain
36625 m²
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND CLOS
SIRET38104542600016
SIREN381045426
Code postal35120
LocalitéBAGUER-MORVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBaguer-Morvan (35009)
Code postal35120
AdresseLE GRAND CLOS BAGUER-MORVAN 35120
ParcellesA 10 · A 11 · A 12
Superficie terrain36625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1515 m²
Surface locaux créée465 m²
Surface agricole avant1515 m²
Surface agricole créée465 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.