Permis de construire n° PC 03500915B0012 à Baguer-Morvan

Permis de construire

N° PC 03500915B0012

Ville de Baguer-Morvan · 35120

Bénéficiaire

EARL DU GRAND CLOS

Adresse du terrain

LE GRAND CLOS BAGUER-MORVAN 35120

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 10 · A 11 · A 12

Superficie du terrain

36625 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND CLOS

SIRET38104542600016

SIREN381045426

Code postal35120

LocalitéBAGUER-MORVAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBaguer-Morvan (35009)

Code postal35120

AdresseLE GRAND CLOS BAGUER-MORVAN 35120

ParcellesA 10 · A 11 · A 12

Superficie terrain36625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1515 m²

Surface locaux créée465 m²

Surface agricole avant1515 m²

Surface agricole créée465 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.