Déclaration préalable de travaux n° DP 03002822W0108 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002822W0108

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

SCI DE LA MONTEE

Adresse du terrain

27 BI RUE ANDRE THOME BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 792

Superficie du terrain

738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

Ouverture du chantier01/04/2023

Achèvement des travaux25/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA MONTEE

SIRET42128431600021

SIREN421284316

Code postal71390

LocalitéSAINT DESERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse27 BI RUE ANDRE THOME BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBE 792

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.