Déclaration préalable de travaux n° DP 03002820W0112 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002820W0112

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

AGA INVESTIMMO

Adresse du terrain

16 RUE SAINT VICTOR BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

11/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 299

Superficie du terrain

126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

DénominationAGA INVESTIMMO

SIRET80821264100027

SIREN808212641

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse16 RUE SAINT VICTOR BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBH 299

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo285 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.