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  4. N° DP 03002818W0078
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03002818W0078
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU MOULIN A HUILE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 589 · BD 611
Superficie du terrain
35 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/09/2018

👤Demandeur

Code postal30126
LocalitéSAINT LAURENT DES ARBRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse8 RUE DU MOULIN A HUILE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBD 589 · BD 611
Superficie terrain35 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.