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Permis de construire
N° PC 03002819W0086
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
JASMIN IMMOBILIER
Adresse du terrain
4 RUE DES BAINS ROMAINS BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 540
Superficie du terrain
665 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt23/06/2022
Date d'autorisation20/02/2020
Ouverture du chantier13/01/2021
Achèvement des travaux23/06/2022

👤Demandeur

DénominationJASMIN IMMOBILIER
SIRET88044570500010
SIREN880445705
Code postal30200
LocalitéORSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse4 RUE DES BAINS ROMAINS BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesCD 540
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée144 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.