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Permis de construire
N° PC 03002819W0047
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE HENRI PAILHON LOT 4 - LOTISSEMENT LA CHENAIE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 504
Superficie du terrain
232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt11/05/2022
Date d'autorisation10/10/2019
Ouverture du chantier10/08/2020
Achèvement des travaux11/05/2022

👤Demandeur

Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseIMPASSE HENRI PAILHON LOT 4 - LOTISSEMENT LA CHENAIE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAP 504
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.