Permis de construire
N° PC 03002819W0042
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU CASINO 18 AVENUE DE L'EUROPE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 74 · BD 73
Superficie du terrain
539 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/08/2019
Ouverture du chantier18/05/2020

👤Demandeur

Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse28 RUE DU CASINO 18 AVENUE DE L'EUROPE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBD 74 · BD 73
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Surface habitable avant696 m²
Surface habitable issue de transfo696 m²
Surface habitable transformée696 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.