Permis de construire n° PC 03002819W0021 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002819W0021

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

CA PART DE LA

Adresse du terrain

58 RUE DE LA REPUBLIQUE BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 358

Superficie du terrain

108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/03/2020

Date d'autorisation09/08/2019

Ouverture du chantier01/03/2020

👤Demandeur

DénominationCA PART DE LA

SIRET84971587500019

SIREN849715875

Code postal30330

LocalitéPOUGNADORESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse58 RUE DE LA REPUBLIQUE BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBE 358

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant201 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo203 m²

Surface habitable transformée201 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.