Permis de construire n° PC 03002817W0027 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002817W0027

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Adresse du terrain

223 ROUTE DE CARMIGNAN BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 55 · AH 56 · AH 57

Superficie du terrain

43530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

DénominationLOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

SIRET49007564500013

SIREN490075645

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse223 ROUTE DE CARMIGNAN BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesAH 55 · AH 56 · AH 57

Superficie terrain43530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée465 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.