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Permis de construire
N° PC 03002814W0040
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE SAINT GABRIEL BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 136
Superficie du terrain
59 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/05/2015
Date d'autorisation20/10/2014
Ouverture du chantier16/05/2015

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse14 RUE SAINT GABRIEL BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBE 136
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant56 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo56 m²
Surface habitable transformée56 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.