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Permis de construire
N° PC 03002814W0039
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
ENCE
Adresse du terrain
12 RUE GARIDEL ALEGRE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 153
Superficie du terrain
196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/10/2014
Ouverture du chantier28/02/2015
Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

DénominationENCE
SIRET44807868300019
SIREN448078683
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse12 RUE GARIDEL ALEGRE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBI 153
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant79 m²
Surface habitable créée64 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.