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Permis de construire
N° PC 03002813W0020
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
DES SENIORS
Adresse du terrain
780 CHEMIN DE SADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 223
Superficie du terrain
8587 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/07/2013
Ouverture du chantier01/09/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationDES SENIORS
SIRET50813805400012
SIREN508138054
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse780 CHEMIN DE SADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAZ 223
Superficie terrain8587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.