Permis de construire n° PC 03002813W0002 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002813W0002

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

SCI LA MONTAGNE - LA MER

Adresse du terrain

9 TRAVERSE VILLENEUVE BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 718

Superficie du terrain

67 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA MONTAGNE - LA MER

SIREN535319131

Code postal30300

LocalitéBEAUCAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse9 TRAVERSE VILLENEUVE BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBE 718

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Surface habitable transformée119 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.